Conditions générales de vente de DealBanana

Dernière mise à jour : 1er novembre 2015

Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales de vente. Elles s'appliquent de droit si vous naviguez sur notre site internet ou y achetez un produit et contiennent des informations importantes pour vous en tant qu'acheteur. Veuillez donc lire ces conditions générales de vente attentivement. 

Article 1.             Définitions

1.1   DealBanana : entité de Colengo établie à Reuver et enregistrée à la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le numéro d'enregistrement KvK 56352751 (Chambre de Commerce des Pays-Bas) et agissant sous le nom de DealBanana.

1.2   Environnement : dealbanana.fr et toutes autres applications fournies par DealBanana.

1.3   Plateforme : l'environnement dans lequel les tierces-parties proposent leurs produits aux Utilisateurs. 

1.4   Site Internet : le site internet de DealBanana - www.dealbanana.fr et tous ses sous-domaines.

1.5   Utilisateurs : les personnes physiques n'achetant pas sous le nom d'une société et rentrant dans un accord commercial avec DealBanana et/ou étant enregistrées sur le Site Internet. 

1.6   Accord : tout accord ou tout engagement entre Deal Banana et le Client pour lequel les conditions générales de vente s'appliquent intégralement. 

1.7   Conditions générales de vente : les conditions générales de vente ci-présentes.

1.10   Autre(s) Vendeur(s) : une tierce-partie pouvant être une personne physique ou morale et offrant ses produits à la vente aux Utilisateurs sur la Plateforme.

Article 2.             Portée des conditions générales de vente

2.1   Les conditions générales de vente de DealBanana s’appliquent à toutes les offres, accords et livraisons de DealBanana, sauf autrement indiqué par écrit.

2.2 Si le Client ajoute des conditions ou des réserves à sa commande, à sa confirmation ou à ses notifications et que ces ajouts diffèrent ou ne sont pas prévus dans les conditions générales de vente, ces ajouts ne pourront s'appliquer sur DealBanana qu'après en avoir obtenu l'accord expressément écrit par DealBanana.

Article 3.             Prix et informations

3.1 Tous les prix affichés sur le Site Internet ainsi que tous les prix affichés sur d'autres matériels provenant de DealBanana comprennent la TVA et comprennent toutes autres taxes imposées par le gouvernement (sauf indication contraire).

3.2 Les prix affichés comprennent les frais de livraison.

3.3 Le contenu du Site Internet a été créé et rassemblé avec le plus grand soin. DealBanana ne peut cependant pas garantir que toutes les informations présentes sur le Site Internet soient constamment correctes et complètes. Toutes les informations et prix affichés sur le Site Internet ainsi que sur les matériels dérivés de Deal Banana peuvent être sujets à des erreurs de programmation ou à des fautes de frappe.

3.4 DealBanana ne peut pas être tenu responsable pour des différences d'aspect du produit final (couleurs) dues à une mauvaise calibration ou qualité d'affichage.

Article 4.             Établissement de l'Accord

4.1 L'Accord est conclu à partir du moment où le Client accepte l'offre de DealBanana et remplit toutes les conditions données par DealBanana.

4.2 Si le client accepte l'offre, DealBanana accuse réception de cette acceptation en envoyant un message de confirmation électronique. Jusqu'à ce que l'acceptation soit confirmée par l'Autre Vendeur, le Client peut mettre fin à l'Accord.

4.3 Dans l'éventualité où des données erronées aient été saisies avant, après ou lors de l'acceptation de l'Accord par le Client, DealBanana a le droit de ne procéder à ses obligations que lorsque des données valides auront été reçues.

Article 5.              Implémentation de l'Accord

5.1 Une fois la commande reçue par DealBanana, DealBanana expédie le produit en accord avec les clauses du paragraphe 3 de cet Article, et ce dès que possible.

5.2 Deal Banana se réserve le droit d'impliquer des tierces-parties afin de mener à bien les obligations établies par l'Accord.

5.3 La manière dont les produits seront expédiés et leur délai de livraison est clairement écrite et établie sur le Site Internet avant la fin de l'Accord. Dans l'éventualité où aucune date de livraison n'a été spécifiée ou convenue, la date de livraison s'appliquant est de 30 jours.

5.4 Dans l'éventualité où les produits ne peuvent pas être livrés en accord avec les délais de livraisons établis, DealBanana se doit d'en informer le Client. Le Client peut alors s'entendre avec DealBanana pour soit obtenir une nouvelle date de livraison, soit mettre fin à l'Accord sans aucun frais.

5.5 À partir du moment où le(s) produit(s) a(ont) été livré(s) à l'adresse de livraison, le Client assume tous les risques concernant ce(s) dit(s) produit(s).

5.6 Dans l'éventualité où le produit commandé n'est plus disponible, Deal Banana se réserve le droit de fournir un produit similaire ou de qualité similaire. Si un tel cas se produit, le client a le droit de mettre fin à l'accord et de retourner le produit sans frais.

Article 6.             Politique de retours

6.1   Cet article ne s'applique que si le Client est une personne physique n'achetant pas pour le compte d'une société. La politique de retour ne s'applique pas aux sociétés.

6.2    Le Client a le droit de mettre fin à l'Acccord avec DealBanana sous 14 jours après réception du produit sans avoir à se justifier. Seuls les coûts directement liés au retour du produit seront facturés au Client. Le Client doit prendre en charge les frais de retour. Tous les montants payés par le Client pour la livraison et pour le coût du produit lui seront reversés s'il renvoie la commande dans son intégralité. 

6.3 Le Client peut mettre fin à l'Accord en conformité avec le paragraphe 2 de cet Article. Le retour de produits à Deal Banana doit être effectué par produit et en conformité avec la date limite stipulée dans le paragraphe 2 de cet Article. Si cela est impossible, le Client se doit d'informer Deal Banana de sa décision de renoncer à l'achat de ce produit avant la date limite stipulée dans le paragraphe 2 de cet Article et pourra alors retourner le produit dès qu'il en sera en capacité. Si le Client souhaite recourir à un retour, le Client doit rentrer en contact avec le service clientèle afin de pouvoir obtenir le formulaire et les instructions de retour.

4.6 Les paiements effectués en avance par le Client seront remboursés dès que possible et dans un délai de maximum 30 jours après la fin de l'Accord avec le Client.

6.5 Le Site Internet publie les informations regardant les droits à se retirer de l'Accord ainsi que les procédures relatives. Ces informations seront publiées à temps avant la fin de l'Accord.

Article 7.             Paiement

7.1 Le Client doit se conformer aux moyens de paiement proposés par DealBanana lors de la commande et éventuellement aux moyens de paiement autrement indiqués sur le site internet. Deal Banana se donne le droit de choisir les moyens de paiement disponibles et se réserve le droit de les changer à tout moment.

Article 8.             Réclamations

8.1 Si le client souhaite faire une réclamation concernant un produit et / ou d'autres aspects des services fournis par DealBanana, le Client peut faire sa réclamation par courrier électronique ou postal. Voir les coordonnées situées en bas des conditions générales de vente.

8.2 DealBanana répondra à la réclamation du Client dans les plus brefs délais et dans un délai de 5 jours maximum à réception de la réclamation. Dans l'éventualité où il ne serait pas possible de donner une réponse finale ou suffisante, DealBanana confirmera la réception de la réclamation dans les 5 jours suivant sa réception et DealBanana communiquera alors au Client une date à laquelle il pourra s'attendre à recevoir une réponse finale ou suffisante.

Article 9.             Offres des tierces-parties

9.1 Le Client reconnaît que l'accord de vente est conclu entre le Client et l'Autre Vendeur (la tierce-partie offrant le(s) produit(s) dans l'Environnement) et que DealBanana ne fait et / ou ne fera jamais partie de cet Accord. L'accord rentre en vigueur à l'instant où l'Autre Vendeur accepte la commande. 

9.2 Dans l'éventualité de questions et / ou de réclamations au sujet des produits achetés par le Client auprès des Autres Vendeurs, le Client doit impérativement rentrer en contact avec le service clientèle de DealBanana. Le rôle de DealBanana se résume à un rôle de médiateur. Dans ces éventualités, l'acheteur reconnaît qu'il/elle ne peut pas tenir DealBanana responsable. DealBanana ne peut en aucun cas être tenu responsable y compris mais de façon non limitative pour les défauts du ou des produits achetés.

Article 10.          Conditions finales

10.1           La loi néerlandaise s'applique à l'Accord.

10.2           Sauf si les lois le stipulent autrement, toutes les disputes concernant cet Accord doivent être soumises au tribunal des Pays-Bas à Heerlen.

10.3           Si une ou plusieurs des clauses de ces conditions générales de ventes s'avèrent être invalides, la validité de l'intégralité des conditions générales de vente n'est pas remise en cause. Dans ce cas, les parties remplaceront la(les) clause(s) par de nouvelles qui auront une signification juridique aussi proche que possible des originales.

Coordonnées

Si vous avez des questions, réclamations ou commentaires à faire sur ces conditions générales de vente, veuillez nous contacter par lettre postale, par email ou sur Facebook. 

DealBanana, entité de Colengo B.V.
Rijksweg 51a
5953AB, Reuver
Pays-Bas

E : [email protected]
FB: www.facebook.com/dealbananafr

KvK : 56352751
BTW: NL852086234B01